Conditions générales universelles
1. Acceptation des Conditions
Cette entente d’utilisation (l’« Entente ») précise les conditions générales de l’accès au site Web (le « Site ») de Neora™ Canada ULC et de son utilisation. Neora™ Canada ULC peut, à tout moment, modifier la présente Entente, et lesdites modifications entrent en vigueur dès la publication de la version modifiée de l’Entente. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement. Les responsables de la conception du site Web sont Neora™ Canada ULC. En utilisant le présent site Web et les services connexes (« Site »), vous êtes réputé avoir lu les conditions générales suivantes (« Conditions ») de cette Entente et acceptez d’être juridiquement lié par les conditions générales de cette entente. Lors de l’utilisation de tout autre service de Neora, vous êtes assujetti à toute ligne directrice ou règle publiées se rapportant à de tels services. Toutes ces lignes directrices et règles se rapportant à de tels services sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions. Pour de plus amples renseignements sur cette Entente, vous pouvez communiquer avec nous à support@Neora.com.
2. Description du Service
Neora offre à ses Brand Partners et clients un site Web personnel et adapté qui leur permet de vendre les produits et services de Neora et de proposer Neora à d’autres clients dans le but de leur faire acheter des produits et services de Neora. Les Brand Partners de Neora peuvent utiliser leur site Web personnalisé pour présenter aux autres l’occasion de devenir un Brand Partner à Neora. En outre, Neora met à disposition de ses Brand Partners et de ses clients un centre d’affaires sur le Web ainsi qu’un centre de comptes personnels. Les Brand Partners et les clients ont ainsi accès à des renseignements personnels comme leur mot de passe, à des produits et des renseignements de paiements relatifs aux commandes par livraison automatique et à des renseignements sur les équipes de Brand Partners et des clients. Ce centre de comptes offre également l’accès à la boutique Neora, qui vend des produits d’impression, des vêtements et des produits promotionnels, ainsi que des outils de vente sur son site Web. Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou modifie le service actuel est également assujettie aux présentes Conditions. Chaque utilisation de ce service atteste que vous acceptez inconditionnellement cette Entente et est réputée être une telle acceptation.
3. Compte Utilisateur, Mot de Passe, Sécurité et Résiliation
Les Brand Partners et les clients privilégiés se connecteront à l’aide de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe existants stockés et gérés dans le centre d’affaires du Brand Partner ou le compte personnel du client sur le site Web Neora.com. Les clients au détail qui s’inscrivent directement sur le site Web Neora.com recevront un mot de passe et une désignation de compte une fois le processus d’inscription du Site achevé. Il vous incombe d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre mot de passe ou compte. Vous acceptez (a) d’aviser immédiatement Neora en cas de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) de vous assurer que vous fermez la session à la fin de chaque session pendant laquelle vous avez utilisé votre compte. Neora n’est, ni ne saurait être, responsable d’aucun dommage ou préjudice résultant d’une inobservation de votre part de quelque disposition que ce soit de cette Section 3.
Vous convenez que Neora, à son entière discrétion, peut désactiver votre mot de passe, résilier votre compte (ou une partie quelconque de celui-ci) ou mettre fin à vos droits d’utilisation du Site, et supprimer et éliminer tout contenu du Site auquel vous pourriez avoir contribué, à tout moment et pour une raison quelconque. Neora peut aussi, à son entière discrétion, à tout moment et pour une raison quelconque, discontinuer l’accès au Site ou à une partie de ce dernier, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que la résiliation de votre accès au Site en vertu d’une quelconque disposition de cette Entente peut être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et convenez que Neora peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que tout renseignement et tous fichiers associés à votre compte et/ou empêcher tout accès futur à de tels fichiers du Site. De plus, vous reconnaissez que Neora n’assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour cause de résiliation de votre droit d’accès au Site. Si vous avez des objections à de quelconques modalités de la présente Entente ou si vous cessez d’apprécier le Site pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser immédiatement l’utilisation du Site et/ou résilier votre compte.
4. Politique de Confidentialité
La confidentialité de vos renseignements est très importante pour Neora. Les utilisateurs de ce Site doivent lire notre Politique de confidentialité pour savoir comment Neora recueille et utilise les renseignements personnels. En acceptant la présente Entente, vous consentez expressément à la divulgation et à l’emploi de vos renseignements personnels par Neora (y compris l’utilisation de votre adresse de courriel pour communiquer avec vous), comme décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Utilisation du Contenu/Contenu Alimenté par L'Utilisateur
Neora permet d’accéder au Site et de le consulter, de copier électroniquement et d’imprimer sur papier des parties de ce Site aux seules fins de faire des affaires en tant que Brand Partner. Toute autre utilisation du Site ou de son contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation du détenteur des droits applicables, est strictement interdite, y compris sans s’y limiter : la modification, la republication, la suppression, la transmission, l’exécution publique, la mise en cache d’un serveur mandataire, le téléversement, l’affichage, la reproduction, à d’autres fins que celles susmentionnées ou pour toute autre exploitation non autorisée similaire du Site ou du contenu. Si vous enfreignez toute modalité susmentionnée, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales ou être tenu civilement responsable de tout dommage si une action civile est intentée. Neora protégera ses intérêts, dans toute la mesure permise par la loi.
Vous reconnaissez que Neora n’examine pas à l’avance le contenu soumis pour l’impression à la demande, mais que Neora et les personnes qu’elle désigne dans ce but auront le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de rejeter ou de supprimer tout contenu disponible sur le Site. Lorsque vous passez une commande, vous reconnaissez que Neora peut réviser votre commande, ainsi que son contenu, pour s’assurer qu’ils sont conformes à ses directives et qu’ils respectent les modalités énoncées dans la présente Entente. Sans limiter la portée de ce qui précède, Neora et les personnes qu’elle désigne se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas cette Entente ou pouvant être jugé inacceptable par Neora. Vous acceptez d’avoir à évaluer l’utilisation du contenu, et à assumer tous les risques qui y sont associés, y compris l’évaluation de son exactitude, de son exhaustivité ou de son utilité. En ce sens, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas accepter sans vérification tout contenu créé par Neora ou lui ayant été soumis. Vous reconnaissez et acceptez être responsable de la création et de la compilation de votre contenu d’impression à la demande et que ni Neora, ni aucune autre partie impliquée dans la production d’un quelconque produit incorporant un tel contenu n’assument cette responsabilité. La production par Neora de tout produit présentant votre contenu d’impression à la demande n’indique pas que Neora approuve ce contenu, que ledit contenu est conforme à toutes les lois applicables ou que vous n’assumez aucune responsabilité en cas de préjudice causé par l’utilisation du contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que Neora peut préserver le contenu et le divulguer si la loi l’y oblige, ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle préservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) répondre à des exigences légales; (ii) exécuter cette Entente; (iii) répondre aux réclamations qu’un quelconque contenu viole les droits d’autrui; ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Neora, de ses utilisateurs et du public.
Vous comprenez que la gestion et l’exploitation techniques du Site, y compris de votre contenu, peuvent nécessiter (i) des transmissions sur divers réseaux; et (ii) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion.
En outre, vous reconnaissez que vous êtes seule responsable des actions et communications entreprises ou transmises en utilisant votre compte. Neora n’assume aucune responsabilité pour un contenu téléchargé ou transmis d’une autre manière par vous ou pour vous, ou par un tiers ou pour un tiers, ou en cas d’erreurs, de diffamation, de médisances ou de calomnies, d’omissions, de mensonges, de contrefaçons, d’obscénités, de pornographie ou de blasphèmes que vous-même ou toute autre personne pourriez y trouver. Neora se réserve le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout document qu’elle juge inacceptable. Vous vous engagez à renoncer à toute revendication à l’encontre de Neora et de ses filiales, propriétaires, dirigeants, contractants, agents et employés en cas de pertes, de préjudices ou de blessures en rapport ou en liaison avec des communications ou des documents figurant sur le Site ou publiés par des personnes autres que Neora ou ses Brand Partners. Vous vous engagez à indemniser Neora et ses filiales de toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, en liaison avec votre violation de quelconques dispositions de cette Entente d’utilisation ou découlant de ces dernières.
Vous vous engagez à utiliser ce Site et tous les produits commandés sur ce Site conformément à toutes les lois municipales, territoriales, provinciales, fédérales et internationales applicables et à tous les statuts, règlementations et règlements et à ne rien faire qui viole les droits de toute personne physique ou morale ou leur porte préjudice.
6. Restrictions Relatives a L'Utilisation du Site
a. Droits de propriété.
Ce Site contient des renseignements, textes, données, images photographiques, dessins, logos, graphiques et autres matériels et effets qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou de service, des appellations commerciales ou d’autres droits intellectuels ou de propriété détenus par Neora, ses filiales ou autres tiers. Vous convenez que ces droits appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont protégés sous tous les supports, formes et technologies existants ou développés ci-après. De même, le logo et les noms des services Web et des produits de Neora sont également protégés. Vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer un quelconque contenu reçu par l’intermédiaire du Site sans l’autorisation du propriétaire du contenu, sauf pour des utilisations autorisées par la loi. Vous vous engagez à ne pas publier, reproduire, copier (en tout ou en partie), téléverser, télécharger, publier, envoyer par courriel, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit un contenu disponible par l’intermédiaire du Site, y compris des codes et des logiciels, en violation de quelconques lois applicables sur les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous convenez de ne pas utiliser, afficher ou créer des copies « miroirs » de tout contenu de ce Site de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du détenteur du droit de propriété intellectuelle et de Neora.
b. Propriété intellectuelle.
Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu. Cependant, en soumettant un contenu à Neora, vous accordez à Neora une licence mondiale, perpétuelle, mais non exclusive d’utilisation, de reproduction, de distribution et d’affichage de votre contenu conformément à notre accord de licence non exclusive.
Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel utilisé en liaison avec le Site (le « Logiciel »), contient des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par des lois sur les droits d’auteur et d’autres lois applicables. Vous convenez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Site ou le Logiciel, en tout ou en partie.
Les droits de propriété intellectuelle s’appliquant au contenu des remarques, messages, courriels, publications, lettres, idées, suggestions, concepts ou autres documents écrits que vous envoyez ou communiquez à Neora (à l’exclusion du contenu qui n’est pas une propriété intellectuelle) seront automatiquement réputés être cédés, accordés et transférés par vous à Neora dès leur soumission ou communication à Neora, et vous convenez qu’ils deviendront automatiquement la propriété de Neora et que Neora peut utiliser, exploiter, copier, publier, implémenter, transférer et gérer de toute autre façon de tels matériels et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents de quelque manière que ce soit et dans tout but décidé par Neora pour toujours.
c. Comportement en ligne.
En utilisant ce Site, vous acceptez d’être soumis à toutes les lois municipales, territoriales, provinciales, fédérales et internationales applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ou aucun contenu y figurant à une quelconque fin illégale et ne pas transmettre sur ce Site ou par l’intermédiaire de celui-ci un quelconque contenu qui serait illégal, dommageable, menaçant, diffamatoire, obscène, haineux, ou inacceptable, et à ne pas interférer avec les droits légaux de toute personne tierce utilisant le Site, d’en abuser ou de les enfreindre (notamment en utilisant tous produits, toutes marchandises ou tous services offerts sur le Site ou relatifs à celui-ci). Vous acceptez spécifiquement de ne pas :
1. Téléverser, télécharger, publier, envoyer par courriel ou diffuser de quelque façon que ce soit tout document, y compris sans s’y limiter, le texte, les données, les photos, les images ou n’importe quelle combinaison de ces éléments dans la conception de produits disponibles sur ce Site ou autrement (« Contenu ») illégal, dommageable, menaçant, violent, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, indécent, incendiaire, calomnieux, illicite, haineux, susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une autre personne (y compris, mais sans se limiter, les droits à la célébrité, le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle) ou, à l’entière discrétion de Neora, considéré comme étant inadmissible sur le plan racial, ethnique ou autre.
2. Porter atteinte à des mineurs de quelque façon que ce soit. Le site Web de Neora n’est pas destiné aux enfants et n’a pas été conçu pour ces derniers. Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne diffusons pas intentionnellement de renseignements personnels d’enfants de moins de 18 ans nous permettant de les identifier. Toutefois, si nous nous rendons compte que des renseignements pouvant personnellement identifier un enfant de moins de 18 ans ont été recueillis sur le site Web de Neora, nous utiliserons de tels renseignements dans l’unique but de communiquer avec un parent ou un tuteur de l’enfant pour obtenir un consentement parental vérifiable. Si nous ne pouvons obtenir un consentement après une période raisonnable, ou si après avoir communiqué avec un parent ou un tuteur, ce dernier demande à ce que nous n’utilisions ou ne conservions pas de tels renseignements, nous fournirons les efforts nécessaires pour les supprimer de nos dossiers. À la demande d’un parent ou d’un tuteur, Neora fournira une description des types spécifiques de renseignements personnels recueillis auprès d’un enfant de moins de 18 ans.
3. Usurper l’identité d’une personne, d’une entité, d’une société ou d’un gouvernement, ou faire une fausse déclaration concernant votre relation avec ladite personne ou entité.
4. Déguiser l’origine de tout contenu transmis par le biais du service.
5. Téléverser, publier, envoyer par courriel ou diffuser de quelque façon que ce soit tout type de contenu parmi les suivants :
a. Tout contenu que vous n’avez pas le droit de diffuser en vertu d’une quelconque loi ou relation contractuelle ou fiduciaire.
b. Tout contenu portant atteinte à un brevet, à une marque de commerce, à un secret de fabrication, à des droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété d’un quelconque tiers. En téléversant ou en téléchargeant un contenu, vous déclarez et garantissez que vous avez légalement les droits de reproduire et de distribuer un tel contenu et que le contenu est conforme à toutes les lois municipales, provinciales, territoriales, fédérales et internationales et tous les règlements et règlementations.
c. Un contenu pouvant constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de quelconque partie ou ouvrir droit à réparation ou enfreindre une loi locale, provinciale, territoriale, nationale ou internationale.
d. Un contenu sous forme de matériel publicitaire ou promotionnel, de publicité non sollicitée, de pourriel, de chaînes de courrier ou sous toute autre forme de sollicitation.
e. Un contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, compromettre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou le fonctionnement d’un quelconque logiciel ou matériel informatique, serveur, réseau ou équipement de télécommunication.
6. Agir de façon à nuire à la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans des échanges en temps réel.
7. Manipuler ou utiliser des zones non publiques du Site ou y accéder. Les individus non autorisés à accéder à ces zones du Site sont passibles de poursuites.
8. Intégrer ou créer des liens vers le Site sauf en cas d’autorisation écrite par Neora.
7. Politique en Matiére de Droits D'Auteur et de Marques de Commerce
Neora respecte les droits de propriété intellectuelle des autres personnes. Nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Neora peut résilier les comptes d’utilisateurs qui semblent être en violation des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.
8. Garantie de Propriété et de Non-Violation
Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous envoyez et que le contenu n’est pas en violation des droits de la propriété, des droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur et marques de commerce) ou des droits d’autres personnes. Vous déclarez également qu’il n’existe aucun litige en suspens qui touche les droits de la propriété, les droits de la propriété intellectuelle ou d’autres droits, dans le contenu ou une quelconque partie du contenu.
9. Clause de Non-responsabilité et Limitation de la Responsabilité
Ce Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie ni déclaration d’aucune sorte, explicite ou implicite. Neora est un partenaire et non un éditeur du contenu fourni par des tiers et utilisateurs du site; en tant que tel, Neora n’exerce aucun contrôle sur ce type de contenu et ne propose aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité ou la crédibilité de tout renseignement, contenu, service ou produit fourni ou accessible par l’entremise du site. Sans toutefois limiter ce qui précède, Neora se dégage de toute garantie et de toute représentation en tant qu’éditeur concernant tout contenu transmis ou qui touche le Site ou les Sites qui peuvent s’afficher sous forme de liens sur le site ou en tant que fabricant des produits fournis dans le cadre, ou autrement à propos, du Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier ou la non-violation de droits de tiers. Aucun conseil verbal ou renseignement écrit proposé par Neora ou par ses entreprises affiliées, employés, dirigeants, directeurs, agents, ou entité semblable ne constitue une garantie. Le prix et la disponibilité des renseignements peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Votre utilisation du Site et de son contenu est à vos propres risques. Ni Neora, ni aucune de ses entreprises affiliées, ni aucune autre partie impliquée dans la création et la fourniture du Site, ou du service, ou tout produit fourni dans le cadre du Site ou autrement relatif au Site, ne peut être tenue responsable pour tous les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs; la perte de données, de revenus ou de profit; la perte ou l’endommagement de biens; ou toute réclamation de tiers provenant d’une utilisation du Site, indépendamment de la théorie juridique sur laquelle la réclamation est basée, et même en étant avisé de la possibilité de tels dommages, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage résultant de la confiance accordée par l’utilisateur à des renseignements obtenus auprès de Neora ou du Site, ou pour des dommages qui résultent d’une erreur, d’une omission, d’un virus, d’un délai d’exécution, d’une interruption du service, d’une inexécution, résultant ou non d’un acte naturel, d’une panne de communication, d’un vol, ou d’un accès non autorisé aux dossiers de Neora ou au site. Certains États/provinces/territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limite de la responsabilité en dommages consécutifs ou accidentels, et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas; dans ces États/provinces/territoires, la responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Neora et ses filiales, entreprises affiliées, dirigeants, partenaires, propriétaires et employés, et de les exempter de toute responsabilité concernant toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires d’experts témoins, et les frais liés aux litiges soulevés par un tiers en raison de votre utilisation du service ou provenant de cette dernière, d’une utilisation de votre compte par un tiers, de la violation par vous des conditions générales d’utilisation, ou de la violation par vous ou par un tiers utilisant votre compte d’une quelconque propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne ou entité.
11. Non-Revente
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à toute fin commerciale, toute partie du Site, utiliser le Site ou accéder au Site sans l’autorisation écrite explicite de Neora.
12. Résolution de Conflits
Ce Site est contrôlé par Neora qui a son siège social à Addison, Texas, États-Unis. Tout conflit concernant la présente Entente et tout autre document qui y est intégré ou qui est connexe à ces derniers est régi et interprété conformément aux lois de l’État du Texas, et doit être résolu par un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») et régi par ses règles; la procédure d’arbitrage doit être tenue dans le comté de Dallas, Texas. L’arbitrage se déroulera devant un arbitre seul et ne doit pas être conduit sur la base d’un recours d'ensemble, recours collectif ou de parties plaignantes. La partie gagnante doit récupérer ses frais et honoraires d’avocat auprès de la partie perdante.
13. Relations de Tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web, contenus ou ressources. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Neora; par conséquent, Neora n’est responsable d’aucun contenu, produit ou service et d’aucune publicité.
14. Sécurité
Vous acceptez de ne pas violer ni de tenter de violer la sécurité de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter (a) l’accès à des données que vous n’êtes pas censé utiliser; (b) la connexion à un serveur ou à un compte dont l’accès vous est interdit; (c) le sondage, l’analyse ou le test de la vulnérabilité de tout système ou réseau lié d’une quelconque façon au Site sans une autorisation appropriée; (d) la violation de la sécurité ou des mesures d’authentification sans autorisation appropriée; (e) la perturbation du service pour tout hôte, réseau, autre utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de courriels non sollicités, les inondations, l’envoi de pourriels, le bombardement ou la détérioration d’équipement; (f) l’envoi de promotions et/ou la publicité pour des produits ou services; ou (g) la tentative d’effectuer l’une des actions précédentes.
15. Généralités
Si des dispositions de ces conditions sont jugées par un tribunal compétent comme étant contraires à la loi, alors ces dispositions doivent être interprétées, dans la mesure du possible, de façon à refléter les intentions des parties, avec toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet. Si Neora s’abstient ou refuse d’appliquer un droit ou une disposition dans ces conditions, cela ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou cette disposition, sauf si Neora fournit une reconnaissance et une acceptation par écrit. Les conditions comprennent l’ensemble de l’entente entre vous et Neora et remplacent toutes les négociations, discussions ou ententes antérieures ou contemporaines, le cas échéant, écrites ou verbales, entre les parties concernant le sujet contenu dans la présente. Votre utilisation du Site est sujette aux clauses de non-responsabilité qui peuvent s’afficher dans l’ensemble du Site. Si vous enfreignez ces conditions, Neora se réserve le droit de résilier votre accès au Site et aux services associés sans préavis. Votre unique recours est de recevoir un remboursement pour des services prépayés, mais inutilisés, le cas échéant.
Cette entente d’utilisation (l’« Entente ») précise les conditions générales de l’accès au site Web (le « Site ») de Neora™ Canada ULC et de son utilisation. Neora™ Canada ULC peut, à tout moment, modifier la présente Entente, et lesdites modifications entrent en vigueur dès la publication de la version modifiée de l’Entente. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement. Les responsables de la conception du site Web sont Neora™ Canada ULC. En utilisant le présent site Web et les services connexes (« Site »), vous êtes réputé avoir lu les conditions générales suivantes (« Conditions ») de cette Entente et acceptez d’être juridiquement lié par les conditions générales de cette entente. Lors de l’utilisation de tout autre service de Neora, vous êtes assujetti à toute ligne directrice ou règle publiées se rapportant à de tels services. Toutes ces lignes directrices et règles se rapportant à de tels services sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions. Pour de plus amples renseignements sur cette Entente, vous pouvez communiquer avec nous à support@Neora.com.
2. Description du Service
Neora offre à ses Brand Partners et clients un site Web personnel et adapté qui leur permet de vendre les produits et services de Neora et de proposer Neora à d’autres clients dans le but de leur faire acheter des produits et services de Neora. Les Brand Partners de Neora peuvent utiliser leur site Web personnalisé pour présenter aux autres l’occasion de devenir un Brand Partner à Neora. En outre, Neora met à disposition de ses Brand Partners et de ses clients un centre d’affaires sur le Web ainsi qu’un centre de comptes personnels. Les Brand Partners et les clients ont ainsi accès à des renseignements personnels comme leur mot de passe, à des produits et des renseignements de paiements relatifs aux commandes par livraison automatique et à des renseignements sur les équipes de Brand Partners et des clients. Ce centre de comptes offre également l’accès à la boutique Neora, qui vend des produits d’impression, des vêtements et des produits promotionnels, ainsi que des outils de vente sur son site Web. Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou modifie le service actuel est également assujettie aux présentes Conditions. Chaque utilisation de ce service atteste que vous acceptez inconditionnellement cette Entente et est réputée être une telle acceptation.
3. Compte Utilisateur, Mot de Passe, Sécurité et Résiliation
Les Brand Partners et les clients privilégiés se connecteront à l’aide de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe existants stockés et gérés dans le centre d’affaires du Brand Partner ou le compte personnel du client sur le site Web Neora.com. Les clients au détail qui s’inscrivent directement sur le site Web Neora.com recevront un mot de passe et une désignation de compte une fois le processus d’inscription du Site achevé. Il vous incombe d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre mot de passe ou compte. Vous acceptez (a) d’aviser immédiatement Neora en cas de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) de vous assurer que vous fermez la session à la fin de chaque session pendant laquelle vous avez utilisé votre compte. Neora n’est, ni ne saurait être, responsable d’aucun dommage ou préjudice résultant d’une inobservation de votre part de quelque disposition que ce soit de cette Section 3.
Vous convenez que Neora, à son entière discrétion, peut désactiver votre mot de passe, résilier votre compte (ou une partie quelconque de celui-ci) ou mettre fin à vos droits d’utilisation du Site, et supprimer et éliminer tout contenu du Site auquel vous pourriez avoir contribué, à tout moment et pour une raison quelconque. Neora peut aussi, à son entière discrétion, à tout moment et pour une raison quelconque, discontinuer l’accès au Site ou à une partie de ce dernier, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que la résiliation de votre accès au Site en vertu d’une quelconque disposition de cette Entente peut être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et convenez que Neora peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que tout renseignement et tous fichiers associés à votre compte et/ou empêcher tout accès futur à de tels fichiers du Site. De plus, vous reconnaissez que Neora n’assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour cause de résiliation de votre droit d’accès au Site. Si vous avez des objections à de quelconques modalités de la présente Entente ou si vous cessez d’apprécier le Site pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser immédiatement l’utilisation du Site et/ou résilier votre compte.
4. Politique de Confidentialité
La confidentialité de vos renseignements est très importante pour Neora. Les utilisateurs de ce Site doivent lire notre Politique de confidentialité pour savoir comment Neora recueille et utilise les renseignements personnels. En acceptant la présente Entente, vous consentez expressément à la divulgation et à l’emploi de vos renseignements personnels par Neora (y compris l’utilisation de votre adresse de courriel pour communiquer avec vous), comme décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Utilisation du Contenu/Contenu Alimenté par L'Utilisateur
Neora permet d’accéder au Site et de le consulter, de copier électroniquement et d’imprimer sur papier des parties de ce Site aux seules fins de faire des affaires en tant que Brand Partner. Toute autre utilisation du Site ou de son contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation du détenteur des droits applicables, est strictement interdite, y compris sans s’y limiter : la modification, la republication, la suppression, la transmission, l’exécution publique, la mise en cache d’un serveur mandataire, le téléversement, l’affichage, la reproduction, à d’autres fins que celles susmentionnées ou pour toute autre exploitation non autorisée similaire du Site ou du contenu. Si vous enfreignez toute modalité susmentionnée, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales ou être tenu civilement responsable de tout dommage si une action civile est intentée. Neora protégera ses intérêts, dans toute la mesure permise par la loi.
Vous reconnaissez que Neora n’examine pas à l’avance le contenu soumis pour l’impression à la demande, mais que Neora et les personnes qu’elle désigne dans ce but auront le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de rejeter ou de supprimer tout contenu disponible sur le Site. Lorsque vous passez une commande, vous reconnaissez que Neora peut réviser votre commande, ainsi que son contenu, pour s’assurer qu’ils sont conformes à ses directives et qu’ils respectent les modalités énoncées dans la présente Entente. Sans limiter la portée de ce qui précède, Neora et les personnes qu’elle désigne se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas cette Entente ou pouvant être jugé inacceptable par Neora. Vous acceptez d’avoir à évaluer l’utilisation du contenu, et à assumer tous les risques qui y sont associés, y compris l’évaluation de son exactitude, de son exhaustivité ou de son utilité. En ce sens, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas accepter sans vérification tout contenu créé par Neora ou lui ayant été soumis. Vous reconnaissez et acceptez être responsable de la création et de la compilation de votre contenu d’impression à la demande et que ni Neora, ni aucune autre partie impliquée dans la production d’un quelconque produit incorporant un tel contenu n’assument cette responsabilité. La production par Neora de tout produit présentant votre contenu d’impression à la demande n’indique pas que Neora approuve ce contenu, que ledit contenu est conforme à toutes les lois applicables ou que vous n’assumez aucune responsabilité en cas de préjudice causé par l’utilisation du contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que Neora peut préserver le contenu et le divulguer si la loi l’y oblige, ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle préservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) répondre à des exigences légales; (ii) exécuter cette Entente; (iii) répondre aux réclamations qu’un quelconque contenu viole les droits d’autrui; ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Neora, de ses utilisateurs et du public.
Vous comprenez que la gestion et l’exploitation techniques du Site, y compris de votre contenu, peuvent nécessiter (i) des transmissions sur divers réseaux; et (ii) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion.
En outre, vous reconnaissez que vous êtes seule responsable des actions et communications entreprises ou transmises en utilisant votre compte. Neora n’assume aucune responsabilité pour un contenu téléchargé ou transmis d’une autre manière par vous ou pour vous, ou par un tiers ou pour un tiers, ou en cas d’erreurs, de diffamation, de médisances ou de calomnies, d’omissions, de mensonges, de contrefaçons, d’obscénités, de pornographie ou de blasphèmes que vous-même ou toute autre personne pourriez y trouver. Neora se réserve le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout document qu’elle juge inacceptable. Vous vous engagez à renoncer à toute revendication à l’encontre de Neora et de ses filiales, propriétaires, dirigeants, contractants, agents et employés en cas de pertes, de préjudices ou de blessures en rapport ou en liaison avec des communications ou des documents figurant sur le Site ou publiés par des personnes autres que Neora ou ses Brand Partners. Vous vous engagez à indemniser Neora et ses filiales de toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, en liaison avec votre violation de quelconques dispositions de cette Entente d’utilisation ou découlant de ces dernières.
Vous vous engagez à utiliser ce Site et tous les produits commandés sur ce Site conformément à toutes les lois municipales, territoriales, provinciales, fédérales et internationales applicables et à tous les statuts, règlementations et règlements et à ne rien faire qui viole les droits de toute personne physique ou morale ou leur porte préjudice.
6. Restrictions Relatives a L'Utilisation du Site
a. Droits de propriété.
Ce Site contient des renseignements, textes, données, images photographiques, dessins, logos, graphiques et autres matériels et effets qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou de service, des appellations commerciales ou d’autres droits intellectuels ou de propriété détenus par Neora, ses filiales ou autres tiers. Vous convenez que ces droits appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont protégés sous tous les supports, formes et technologies existants ou développés ci-après. De même, le logo et les noms des services Web et des produits de Neora sont également protégés. Vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer un quelconque contenu reçu par l’intermédiaire du Site sans l’autorisation du propriétaire du contenu, sauf pour des utilisations autorisées par la loi. Vous vous engagez à ne pas publier, reproduire, copier (en tout ou en partie), téléverser, télécharger, publier, envoyer par courriel, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit un contenu disponible par l’intermédiaire du Site, y compris des codes et des logiciels, en violation de quelconques lois applicables sur les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous convenez de ne pas utiliser, afficher ou créer des copies « miroirs » de tout contenu de ce Site de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du détenteur du droit de propriété intellectuelle et de Neora.
b. Propriété intellectuelle.
Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu. Cependant, en soumettant un contenu à Neora, vous accordez à Neora une licence mondiale, perpétuelle, mais non exclusive d’utilisation, de reproduction, de distribution et d’affichage de votre contenu conformément à notre accord de licence non exclusive.
Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel utilisé en liaison avec le Site (le « Logiciel »), contient des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par des lois sur les droits d’auteur et d’autres lois applicables. Vous convenez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Site ou le Logiciel, en tout ou en partie.
Les droits de propriété intellectuelle s’appliquant au contenu des remarques, messages, courriels, publications, lettres, idées, suggestions, concepts ou autres documents écrits que vous envoyez ou communiquez à Neora (à l’exclusion du contenu qui n’est pas une propriété intellectuelle) seront automatiquement réputés être cédés, accordés et transférés par vous à Neora dès leur soumission ou communication à Neora, et vous convenez qu’ils deviendront automatiquement la propriété de Neora et que Neora peut utiliser, exploiter, copier, publier, implémenter, transférer et gérer de toute autre façon de tels matériels et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents de quelque manière que ce soit et dans tout but décidé par Neora pour toujours.
c. Comportement en ligne.
En utilisant ce Site, vous acceptez d’être soumis à toutes les lois municipales, territoriales, provinciales, fédérales et internationales applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ou aucun contenu y figurant à une quelconque fin illégale et ne pas transmettre sur ce Site ou par l’intermédiaire de celui-ci un quelconque contenu qui serait illégal, dommageable, menaçant, diffamatoire, obscène, haineux, ou inacceptable, et à ne pas interférer avec les droits légaux de toute personne tierce utilisant le Site, d’en abuser ou de les enfreindre (notamment en utilisant tous produits, toutes marchandises ou tous services offerts sur le Site ou relatifs à celui-ci). Vous acceptez spécifiquement de ne pas :
1. Téléverser, télécharger, publier, envoyer par courriel ou diffuser de quelque façon que ce soit tout document, y compris sans s’y limiter, le texte, les données, les photos, les images ou n’importe quelle combinaison de ces éléments dans la conception de produits disponibles sur ce Site ou autrement (« Contenu ») illégal, dommageable, menaçant, violent, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, indécent, incendiaire, calomnieux, illicite, haineux, susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une autre personne (y compris, mais sans se limiter, les droits à la célébrité, le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle) ou, à l’entière discrétion de Neora, considéré comme étant inadmissible sur le plan racial, ethnique ou autre.
2. Porter atteinte à des mineurs de quelque façon que ce soit. Le site Web de Neora n’est pas destiné aux enfants et n’a pas été conçu pour ces derniers. Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne diffusons pas intentionnellement de renseignements personnels d’enfants de moins de 18 ans nous permettant de les identifier. Toutefois, si nous nous rendons compte que des renseignements pouvant personnellement identifier un enfant de moins de 18 ans ont été recueillis sur le site Web de Neora, nous utiliserons de tels renseignements dans l’unique but de communiquer avec un parent ou un tuteur de l’enfant pour obtenir un consentement parental vérifiable. Si nous ne pouvons obtenir un consentement après une période raisonnable, ou si après avoir communiqué avec un parent ou un tuteur, ce dernier demande à ce que nous n’utilisions ou ne conservions pas de tels renseignements, nous fournirons les efforts nécessaires pour les supprimer de nos dossiers. À la demande d’un parent ou d’un tuteur, Neora fournira une description des types spécifiques de renseignements personnels recueillis auprès d’un enfant de moins de 18 ans.
3. Usurper l’identité d’une personne, d’une entité, d’une société ou d’un gouvernement, ou faire une fausse déclaration concernant votre relation avec ladite personne ou entité.
4. Déguiser l’origine de tout contenu transmis par le biais du service.
5. Téléverser, publier, envoyer par courriel ou diffuser de quelque façon que ce soit tout type de contenu parmi les suivants :
a. Tout contenu que vous n’avez pas le droit de diffuser en vertu d’une quelconque loi ou relation contractuelle ou fiduciaire.
b. Tout contenu portant atteinte à un brevet, à une marque de commerce, à un secret de fabrication, à des droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété d’un quelconque tiers. En téléversant ou en téléchargeant un contenu, vous déclarez et garantissez que vous avez légalement les droits de reproduire et de distribuer un tel contenu et que le contenu est conforme à toutes les lois municipales, provinciales, territoriales, fédérales et internationales et tous les règlements et règlementations.
c. Un contenu pouvant constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de quelconque partie ou ouvrir droit à réparation ou enfreindre une loi locale, provinciale, territoriale, nationale ou internationale.
d. Un contenu sous forme de matériel publicitaire ou promotionnel, de publicité non sollicitée, de pourriel, de chaînes de courrier ou sous toute autre forme de sollicitation.
e. Un contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, compromettre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou le fonctionnement d’un quelconque logiciel ou matériel informatique, serveur, réseau ou équipement de télécommunication.
6. Agir de façon à nuire à la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans des échanges en temps réel.
7. Manipuler ou utiliser des zones non publiques du Site ou y accéder. Les individus non autorisés à accéder à ces zones du Site sont passibles de poursuites.
8. Intégrer ou créer des liens vers le Site sauf en cas d’autorisation écrite par Neora.
7. Politique en Matiére de Droits D'Auteur et de Marques de Commerce
Neora respecte les droits de propriété intellectuelle des autres personnes. Nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Neora peut résilier les comptes d’utilisateurs qui semblent être en violation des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.
8. Garantie de Propriété et de Non-Violation
Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous envoyez et que le contenu n’est pas en violation des droits de la propriété, des droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur et marques de commerce) ou des droits d’autres personnes. Vous déclarez également qu’il n’existe aucun litige en suspens qui touche les droits de la propriété, les droits de la propriété intellectuelle ou d’autres droits, dans le contenu ou une quelconque partie du contenu.
9. Clause de Non-responsabilité et Limitation de la Responsabilité
Ce Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie ni déclaration d’aucune sorte, explicite ou implicite. Neora est un partenaire et non un éditeur du contenu fourni par des tiers et utilisateurs du site; en tant que tel, Neora n’exerce aucun contrôle sur ce type de contenu et ne propose aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité ou la crédibilité de tout renseignement, contenu, service ou produit fourni ou accessible par l’entremise du site. Sans toutefois limiter ce qui précède, Neora se dégage de toute garantie et de toute représentation en tant qu’éditeur concernant tout contenu transmis ou qui touche le Site ou les Sites qui peuvent s’afficher sous forme de liens sur le site ou en tant que fabricant des produits fournis dans le cadre, ou autrement à propos, du Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier ou la non-violation de droits de tiers. Aucun conseil verbal ou renseignement écrit proposé par Neora ou par ses entreprises affiliées, employés, dirigeants, directeurs, agents, ou entité semblable ne constitue une garantie. Le prix et la disponibilité des renseignements peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Votre utilisation du Site et de son contenu est à vos propres risques. Ni Neora, ni aucune de ses entreprises affiliées, ni aucune autre partie impliquée dans la création et la fourniture du Site, ou du service, ou tout produit fourni dans le cadre du Site ou autrement relatif au Site, ne peut être tenue responsable pour tous les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs; la perte de données, de revenus ou de profit; la perte ou l’endommagement de biens; ou toute réclamation de tiers provenant d’une utilisation du Site, indépendamment de la théorie juridique sur laquelle la réclamation est basée, et même en étant avisé de la possibilité de tels dommages, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage résultant de la confiance accordée par l’utilisateur à des renseignements obtenus auprès de Neora ou du Site, ou pour des dommages qui résultent d’une erreur, d’une omission, d’un virus, d’un délai d’exécution, d’une interruption du service, d’une inexécution, résultant ou non d’un acte naturel, d’une panne de communication, d’un vol, ou d’un accès non autorisé aux dossiers de Neora ou au site. Certains États/provinces/territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limite de la responsabilité en dommages consécutifs ou accidentels, et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas; dans ces États/provinces/territoires, la responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Neora et ses filiales, entreprises affiliées, dirigeants, partenaires, propriétaires et employés, et de les exempter de toute responsabilité concernant toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires d’experts témoins, et les frais liés aux litiges soulevés par un tiers en raison de votre utilisation du service ou provenant de cette dernière, d’une utilisation de votre compte par un tiers, de la violation par vous des conditions générales d’utilisation, ou de la violation par vous ou par un tiers utilisant votre compte d’une quelconque propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne ou entité.
11. Non-Revente
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à toute fin commerciale, toute partie du Site, utiliser le Site ou accéder au Site sans l’autorisation écrite explicite de Neora.
12. Résolution de Conflits
Ce Site est contrôlé par Neora qui a son siège social à Addison, Texas, États-Unis. Tout conflit concernant la présente Entente et tout autre document qui y est intégré ou qui est connexe à ces derniers est régi et interprété conformément aux lois de l’État du Texas, et doit être résolu par un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») et régi par ses règles; la procédure d’arbitrage doit être tenue dans le comté de Dallas, Texas. L’arbitrage se déroulera devant un arbitre seul et ne doit pas être conduit sur la base d’un recours d'ensemble, recours collectif ou de parties plaignantes. La partie gagnante doit récupérer ses frais et honoraires d’avocat auprès de la partie perdante.
13. Relations de Tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web, contenus ou ressources. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Neora; par conséquent, Neora n’est responsable d’aucun contenu, produit ou service et d’aucune publicité.
14. Sécurité
Vous acceptez de ne pas violer ni de tenter de violer la sécurité de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter (a) l’accès à des données que vous n’êtes pas censé utiliser; (b) la connexion à un serveur ou à un compte dont l’accès vous est interdit; (c) le sondage, l’analyse ou le test de la vulnérabilité de tout système ou réseau lié d’une quelconque façon au Site sans une autorisation appropriée; (d) la violation de la sécurité ou des mesures d’authentification sans autorisation appropriée; (e) la perturbation du service pour tout hôte, réseau, autre utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de courriels non sollicités, les inondations, l’envoi de pourriels, le bombardement ou la détérioration d’équipement; (f) l’envoi de promotions et/ou la publicité pour des produits ou services; ou (g) la tentative d’effectuer l’une des actions précédentes.
15. Généralités
Si des dispositions de ces conditions sont jugées par un tribunal compétent comme étant contraires à la loi, alors ces dispositions doivent être interprétées, dans la mesure du possible, de façon à refléter les intentions des parties, avec toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet. Si Neora s’abstient ou refuse d’appliquer un droit ou une disposition dans ces conditions, cela ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou cette disposition, sauf si Neora fournit une reconnaissance et une acceptation par écrit. Les conditions comprennent l’ensemble de l’entente entre vous et Neora et remplacent toutes les négociations, discussions ou ententes antérieures ou contemporaines, le cas échéant, écrites ou verbales, entre les parties concernant le sujet contenu dans la présente. Votre utilisation du Site est sujette aux clauses de non-responsabilité qui peuvent s’afficher dans l’ensemble du Site. Si vous enfreignez ces conditions, Neora se réserve le droit de résilier votre accès au Site et aux services associés sans préavis. Votre unique recours est de recevoir un remboursement pour des services prépayés, mais inutilisés, le cas échéant.