La protection des renseignements personnels est très importante pour Neora™ Canada ULC. (« l’Entreprise »). La protection de la vie privée est et sera toujours importante pour notre entreprise. L’Entreprise s’engage à protéger la confidentialité de nos Brand Partners indépendants (« Brand Partners ») et clients. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur nos pratiques de collecte de données, quels renseignements peuvent être recueillis lorsque vous devenez un Brand Partner ou lorsque vous faites des demandes ou achetez des produits de l’Entreprise en tant que client, les raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements personnels, comment nous protégeons vos renseignements personnels et comment ces renseignements seront utilisés par l’Entreprise ou d’autres personnes ou entités avec lesquelles ces renseignements peuvent être partagés. Elle explique également vos choix en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, votre capacité à modifier, à mettre à jour, à corriger ou à supprimer les renseignements personnels et les procédures de sécurité que nous avons mis en place pour protéger votre vie privée.

Champ d’application. Cette politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par l’Entreprise des renseignements personnels de ses Brand Partners canadiens et clients au Canada.

Collecte de renseignements. L’Entreprise recueille des renseignements personnels de ses Brand Partners afin qu’ils puissent participer aux occasions de marketing relationnel offertes par l’Entreprise. Afin de compléter votre adhésion au programme de
Brand Partner, nous recueillons vos coordonnées comme votre nom, adresse, numéro téléphone et adresse courriel. Lorsque vous commandez un produit en tant que Brand Partner, notre fournisseur de services tiers qui offre un système de paiement certifié recueillera les renseignements de paiement, tels que les renseignements de carte de crédit. Nous pourrions aussi recueillir votre date de naissance et numéro d’assurance sociale si nous avons besoin de ces renseignements à des fins de rémunération, y compris pour le paiement des commissions.

L’Entreprise recueille des renseignements personnels des clients qui visitent notre site Web ou les sites de nos Brand Partners pour poser des questions ou acheter des produits de l’Entreprise. Nous recueillons votre nom et vos coordonnées (p. ex. nom et prénom, adresse postale, ville, province ou territoire, code postal, numéro de téléphone et adresse courriel) afin de vous mettre en contact avec l’un de nos Brand Partners auprès de qui vous pourrez commander nos produits. Notre fournisseur de services tiers qui fournit un système de paiement certifié peut également recueillir des renseignements de paiement, comme les renseignements de votre carte
de crédit, afin que nous puissions traiter votre commande. Nous pouvons également recueillir votre nom, vos coordonnées et vos renseignements de paiement si vous communiquez avec nous par téléphone pour les retours ou autres fins de service à la clientèle. Toutes ces données nous permettent de mener nos affaires, de fournir un service à la clientèle, de communiquer des offres sur des produits qui pourraient vous intéresser et de traiter votre commande. Vous pouvez nous transmettre volontairement ces renseignements personnels. Si vous ne souhaitez pas divulguer vos renseignements personnels, veuillez ne pas les envoyer.

Nous pouvons également recueillir des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement lorsque vous visitez le site Web de l’Entreprise ou les sites Web de nos Brand Partners, comme votre adresse IP, le type de navigateur, le nom du domaine, etc. Ces données sont recueillies et analysées dans leur ensemble pour améliorer la navigation et le contenu de notre site Web. La collecte de ces renseignements ne permettant pas l’identification personnelle, qui est décrite plus loin dans l’article ci-dessous relatif aux « témoins ».

Utilisation, transfert et divulgation de renseignements. Les renseignements personnels qui nous sont fournis par les Brand Partners sont utilisés comme décrit ci-dessus, pour compléter l’adhésion des Brand Partners à nos programmes de marketing relationnel, pour traiter le paiement des produits commandés par les Brand Partners, pour communiquer aux Brand Partners des renseignements pertinents concernant nos produits et promotions et pour verser les rémunérations des Brand Partners. Nos pratiques de renseignements relatives aux Brand Partners sont détaillées dans nos termes du Contrat conclu entre l’Entreprise et ses Brand Partners.

Les renseignements personnels fournis par les clients par notre site Web, par les sites Web de nos Brand Partners ou par courriel et téléphone sont utilisés à diverses fins décrites ci-dessus, comme pour traiter, confirmer et compléter votre commande et pour traiter les retours. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous divulguerons des aspects de ces renseignements personnels (en particulier, votre nom et vos coordonnées) à un ou plusieurs de nos Brand Partners, afin de permettre à un Brand Partners de communiquer avec vous pour traiter votre commande. Bien que les Brand Partners soient entièrement indépendants

de l’Entreprise, les termes du Contrat obligent les Brand Partners à protéger les renseignements personnels des clients que nous partageons avec les Brand Partners afin de répondre aux questions sur les produits et de traiter les commandes.

Lorsque les renseignements de paiement d’un client sont envoyés par notre site Web ou par le site Web de l’un de nos Brand Partners, ni l’Entreprise ni nos Brand Partners indépendants ont accès à vos renseignements de paiement, car ceux-ci sont traités par un fournisseur de services tiers qui fournit un système de paiement certifié pour les transactions en ligne.


L’Entreprise ne vend pas et ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers autres que ceux compris dans cette politique de confidentialité. Toutefois, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à différents fournisseurs et prestataires de services qui exercent des fonctions en notre nom. Les exemples peuvent comprendre les commandes, la livraison de colis, les fonctions administratives de courriels, le traitement des paiements par carte de crédit et l’offre de service à la clientèle. Les prestataires et fournisseurs de services de l’Entreprise sont contractuellement obligés d’utiliser vos renseignements personnels uniquement pour les raisons pour lesquelles ils sont engagés et à prendre des mesures de sécurité adéquates pour assurer un degré comparable de protection de vos renseignements personnels. Nos prestataires et fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du territoire canadien, ce qui a pour effet que vos renseignements personnels pourraient être envoyés vers une autre compétence à des fins de traitement et être accessibles aux tribunaux étrangers, à l’application de la Loi et aux autorités relevant de la sécurité nationale sous cette compétence.

Nous pourrions divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet lorsque nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire d’identifier les personnes ou les entités qui pourraient vous causer ou nous causer des blessures, ainsi qu’aux autres, de communiquer avec ces dernières ou d’intenter une action juridique contre elles. Nous pourrions également divulguer des renseignements personnels quand nous croyons que la Loi l’exige. Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous avons sur vous dans le cas d’une fusion ou d’une acquisition par un tiers.

Protection des mineurs. Le site Web de l’Entreprise n’est pas destiné aux enfants. Nous ne recueillons pas intentionnellement, n’utilisons pas et ne diffusons pas de renseignements personnels d’enfants de moins de 18 ans. Si, toutefois, nous nous rendons compte que des renseignements pouvant personnellement identifier un enfant de moins de 18 ans ont été recueillis sur le site de l’Entreprise, nous supprimerons ces renseignements.

Témoins. Par l’entremise de notre site Internet et de ceux de nos Brand Partners, l’Entreprise peut recueillir des renseignements ne permettant pas l’identification personnelle à des fins d’analyse des tendances et des statistiques pour améliorer le fonctionnement du site. Les témoins sont de petits éléments d’information qui sont stockés sur le disque dur des ordinateurs. Nous pouvons utiliser des témoins pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site de l’Entreprise ou sur les sites Web de nos Brand Partners afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Nos témoins ne contiennent pas de renseignements pouvant vous identifier personnellement comme votre nom, ou des renseignements de nature délicate comme votre numéro de carte de crédit. Les navigateurs Web permettent souvent d’effacer les témoins existants de votre disque dur, de bloquer l’utilisation de témoins ou de recevoir un avertissement lorsque vous rencontrez des témoins. Si vous choisissez de bloquer les témoins, veuillez noter que vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement des fonctionnalités du site Web de l’Entreprise ou de ceux de nos Brand Partners, vous serez toutefois en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de base.

Liens de tiers. Le site Web de l’Entreprise ou de ses Brand Partner peut contenir des liens vers des sites Web exploités et entretenus par des tiers sur lesquels nous n’avons absolument aucun contrôle. Toute donnée que vous fournissez aux sites Web de tiers est soumise aux termes des politiques de confidentialité de chaque site Web, et nous vous encourageons à enquêter et à poser des questions avant de divulguer toute donnée aux opérateurs de sites Web de tiers. Nous n’avons aucune responsabilité ou obligation relativement au contenu, aux actions ou aux politiques des sites Web de tiers. L’ inclusion des sites Web de tiers sur notre site ne constitue aucunement un appui du contenu, des actions ou des politiques de ces sites Web.

Sécurité. Alors que la technologie s’améliore et améliore la collecte de données de toute sorte, nous nous engageons à utiliser nos ressources physiques, organisationnelles et technologiques dans le but de nous assurer que nos Brand Partners, clients et utilisateurs reçoivent le genre de protection des renseignements personnels qui leur procurera la confiance et la sécurité nécessaire. Les renseignements personnels sont uniquement accessibles aux personnes de notre organisation qui en ont besoin pour compléter les actions ci-dessus. Nous conservons ces renseignements personnels à Addison, TX. Nous ne serons pas responsables, toutefois, pour les dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir en raison d’un manquement à la confidentialité en raison de votre utilisation d’Internet.

Modifications à la politique. Cette politique de confidentialité est en vigueur à compter de janvier 2014. L’entreprise se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification du présent Contrat entrera en vigueur immédiatement après l’avis qui peut vous être fourni par courriel ou en publiant la dernière version sur notre site Web. L’utilisation du site après la publication de l’avis constituera une acceptation de ces modifications. N’oubliez pas de consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour vous assurer de vous familiariser avec sa version la plus récente. Vous pouvez facilement vérifier si des révisions ont été postées depuis votre dernière visite en repérant la dernière date de mise à jour, qui figure au bas de cette politique. Si vous

êtes en désaccord avec les changements de notre politique, veuillez ne pas utiliser le site après la publication de ces modifications en ligne. En utilisant le site Web de l’Entreprise après la publication des changements à cette politique de confidentialité, vous acceptez et approuver de tous ces changements.

Accès à vos renseignements personnels et retrait du consentement. Vous avez le droit de demander par écrit si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de demander l’accès à vos renseignements. Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les renseignements demandés, selon les circonstances, et des frais raisonnables pourraient vous être facturés pour les copies de vos renseignements personnels.

Si vous croyez que les renseignements que nous avons recueillis vous concernant sont incorrects ou incomplets, vous avez le droit de nous demander de les modifier ou vous pouvez communiquer avec nous pour mettre à jour vos renseignements personnels dans nos dossiers. Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Toutefois, si vous retirez votre consentement pour que nous utilisions vos renseignements personnels , nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou la promotion que vous demandez.


Consentement. L’Entreprise recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les fournissez volontairement ou autrement uniquement avec votre consentement comme requis par la LPRPDE ou toute autre loi applicable. En visitant et en utilisant ce site Web, le visiteur accepte la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la politique de confidentialité, n’utilisez pas ce site Web et ne fournissez pas de renseignements personnels à l’Entreprise. Nous n’allons pas, comme condition de l’offre de notre service, demander que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements autres que ceux requis pour répondre aux fins légitimes et explicitement spécifiées pour lesquels l’information
est fournie. Après avoir donné un préavis raisonnable à l’Entreprise, un utilisateur peut accepter de retirer son consentement à utiliser ses renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec le Privacy Officer de l’Entreprise comme indiqué ci-dessous. Nous vous informerons des implications de retrait de consentement.

Conservation des renseignements personnels. Les renseignements personnels qui n’ont pas de but précis ou qui ne remplissent plus le but initial seront détruits de manière sécurisée. L’Entreprise conservera uniquement des renseignements personnels pour la durée de son utilisation prévue ou comme autrement requis par la Loi.

Messages électroniques commerciaux. Vous devez avoir le consentement explicite ou tacite du destinataire avant d’envoyer des messages commerciaux électroniques, y compris des courriels et autres communications électroniques, comme des messages texte. Pour que le consentement soit valide, le destinataire doit être bien informé, ce qui signifie que l’individu doit savoir le but d’utilisation de ses coordonnées.

a) Obtenir le consentement explicite : La Loi canadienne antipourriel (LCAP) exige la divulgation des renseignements suivants lorsque vous recherchez le consentement pour envoyer des messages électroniques commerciaux : i) l’objet de la demande (p. ex. envoi de messages électroniques commerciaux ii) le nom de la personne ou l’entité qui demande le consentement et, si différent, la personne
ou l’entité sur le compte duquel le consentement est demandé et quel parti cherche à obtenir le consentement au nom de l’autre; iii) l’adresse postale et un ou plusieurs numéros de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse Web de l’une de ces personnes; et iv) qu’il est possible de retirer son consentement.

b) Obtention le consentement implicite : Le consentement implicite existe seulement dans le cas d’une « relation d’affaires déjà
établie ». Une relation d’affaires déjà établie est un terme défini par la Loi. Une telle relation existe uniquement lorsque i) le destinataire du message a complété un achat auprès de la personne qui envoie le message (ou fait qu’il soit envoyé) dans les deux années précédant le message; ii) le destinataire du message a accepté une occasion d’affaires ou d’investissement de la personne qui envoie le message (ou fait qu’il soit envoyé) dans les deux ans précédant le message; iii) il y existe un contrat écrit entre le destinataire du message et la personne qui envoie le message (ou fait qu’il soit envoyé) qui ne se rapporte pas à un élément prévue par i) ou ii) ci-dessus et qui est soit actuellement en vigueur ou qui a expiré dans les deux années précédant le message; ou iv) le destinataire du message a sollicité ou fait une demande à la personne qui envoie le message (ou fait qu’il soit envoyé) à propos d’un achat ou d’une occasion d’affaires dans les six mois précédant le message.

c) L’exception « transactionnelle ou relationnelle » : La LCAP prévoit une exemption de l’exigence du consentement pour les messages dont l’unique objectif vise à : i) faciliter, compléter ou confirmer la réalisation d’une opération commerciale pour laquelle le bénéficiaire avait préalablement accepté de conclure, ii) fournir des renseignements en matière de garantie, de rappel ou de sécurité à l’égard d’un produit acheté ou utilisé par le récipiendaire, iii) fournir des avis relatifs à un abonnement, à une adhésion, à un compte, à un prêt ou autre relation en cours avec l’expéditeur iv) fournir des données directement liées à une relation de travail ou au régime de prestations, dans lequel le bénéficiaire est actuellement impliqué, v) fournir des marchandises ou services, y compris les mises à jour ou les mises à niveau, que la personne à qui le message est envoyé a le droit de recevoir en vertu d’une opération acceptée préalablement. Remarque : cette exception ne s’applique pas à la divulgation et aux exigences de désabonnement ci-dessous ou aux interdictions contre la fraude et les faux en-têtes ou ceux induisant en erreur. Les exigences de consentement ou de contenu du message ne s’appliquent pas à une réponse à une requête, à une question, à une plainte ou à une autre sollicitation de la part de la personne recevant le message.

d) Mécanisme de désabonnement : Les messages électroniques commerciaux doivent permettre au destinataire de renoncer à tous
les messages électroniques commerciaux futurs. Une demande de désabonnement doit entrer en vigueur dans les 10 jours ouvrables suivants. La demande de désabonnement doit fonctionner par les mêmes moyens électroniques utilisés pour envoyer la communication et doit spécifier une adresse électronique ou un lien vers une page pour l’envoi de la demande. Pour un courriel, inclure une adresse postale seulement pour se désabonner ne serait pas suffisant.

e) Renseignements obligatoires : Chaque message électronique commercial doit comprendre i) le nom d’ affaires de l’expéditeur et, s’il est différent, la dénomination de la personne à qui le message a été envoyé. Si le message est envoyé au nom de plusieurs personnes (p. ex. : plus d’un destinataire bénéficiaire), chacun d’entre eux doit être identifié; ii) une adresse postale « physique » valide du destinataire ou de la personne; et iii) une ou plusieurs adresses de courriel, un numéro de téléphone ou une adresse Web pour chacun des destinataires ou de la personne au nom de qui le message est envoyé. Toutes ces données doivent être énoncées clairement et bien en vue.

f ) Sanctions : La LCAP prévoit des sanctions très sévères, y compris une sanction administrative allant jusqu’à 10 000 000 $ et, à partir du 1er juillet 2017, un droit privé d’action de 200 $ par infraction, ne devant pas dépasser 1 000 000 $ lors de n’importe quel jour ou une infraction a été commise.


Questions, commentaires et plaintes.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, communiquez avec le Centre de soutien de l’Entreprise par courriel à support@neora.com ou appelez au 855 463-7486 pendant les heures normales de bureau.

Vous pouvez soumettre une plainte relative à la confidentialité en communiquant avec le Privacy Officer (Responsable de confidentialité) de l’Entreprise aux coordonnées ci-dessus ou par la poste en écrivant au 4004 Belt Line Road, Suite 112, Addison, TX. 75006. Nous vous expliquerons nos procédures de plaintes et étudions toutes les plaintes. Lorsqu’une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour régler la situation de droit, y compris la modification de nos politiques et nos pratiques, le cas échéant. Nous vous informerons également des autres procédures de plaintes à votre disposition.